Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de wiredtunes.pl
SOMMAIRE :
- GÉNÉRALITÉS
- FONDEMENTS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
- FINALITÉ, FONDEMENT, DURÉE ET ÉTENDUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
- DESTINATAIRES DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
- PROFILAGE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
- DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
- COOKIES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ET ANALYSE
- DISPOSITIONS FINALES
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. La présente politique de confidentialité a un caractère informatif, ce qui signifie qu’elle ne crée pas d’obligations pour les personnes utilisant les services de la boutique en ligne. Elle contient principalement les règles relatives au traitement des données personnelles par le Responsable du traitement, notamment les fondements, finalités et l’étendue du traitement ainsi que les droits des personnes concernées, de même que des informations sur l’utilisation des cookies et des outils d’analyse.
1.2. Le responsable du traitement des données personnelles collectées par la boutique en ligne est la société WIRED TUNES SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est à Wrocław (adresse de correspondance et de livraison : 51-153, ul. Orkana 58, Wrocław), immatriculée au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national polonais sous le numéro KRS 0000869080 ; NIP (n° fiscal) 8952223935 ; REGON 387513716 ; adresse e-mail : info@wiredtunes.pl ; téléphone : +48512723103, ci-après dénommée le « Responsable du traitement », qui est à la fois le Prestataire de la Boutique en ligne et le Vendeur.
1.3. Les données personnelles de la boutique en ligne sont traitées par le Responsable du traitement conformément à la législation en vigueur, en particulier au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – ci-après le « RGPD ». Texte officiel du RGPD :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
1.4. L’utilisation de la Boutique en ligne, y compris les achats, est volontaire. De même, la communication de données personnelles par le Destinataire du service ou le Client utilisant la Boutique en ligne est volontaire, sous réserve de deux exceptions : (1) conclusion de contrats avec le Responsable du traitement – à défaut de fournir, dans les cas et dans la mesure indiqués sur le site de la Boutique en ligne, dans le Règlement de la Boutique en ligne et dans la présente politique de confidentialité, les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution du Contrat de vente ou du contrat de fourniture de Services électroniques avec le Responsable du traitement, ce contrat ne peut pas être conclu. La communication des données est dans ce cas une exigence contractuelle et, si la personne concernée souhaite conclure le contrat avec le Responsable du traitement, elle est tenue de fournir les données requises. L’étendue des données requises pour conclure un contrat est indiquée au préalable sur le site de la Boutique en ligne et dans le Règlement de la Boutique en ligne ; (2) obligations légales du Responsable du traitement – la communication des données personnelles est une exigence légale découlant des dispositions généralement applicables qui imposent au Responsable du traitement de traiter des données personnelles (par ex. pour la tenue de la comptabilité) ; à défaut, le Responsable du traitement ne pourra pas remplir ces obligations.
1.5. Le Responsable du traitement veille particulièrement à protéger les intérêts des personnes dont il traite les données personnelles et, en particulier, il est responsable et s’assure que les données qu’il collecte sont : (1) traitées de manière licite ; (2) collectées pour des finalités déterminées et légitimes et non traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; (3) exactes et adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; (4) conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité du traitement ; et (5) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
1.6. Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement soit effectué conformément au présent règlement et pour être en mesure de le démontrer. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire. Le Responsable du traitement utilise des mesures techniques visant à empêcher que des personnes non autorisées obtiennent et modifient des données personnelles transmises par voie électronique.
1.7. Tous les mots, expressions et acronymes de la présente politique de confidentialité commençant par une majuscule (par ex. Vendeur, Boutique en ligne, Service électronique) doivent être compris selon leur définition figurant dans le Règlement de la Boutique en ligne disponible sur le site de la Boutique en ligne.
2. FONDEMENTS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
2.1. Le Responsable du traitement est autorisé à traiter des données personnelles lorsque – et dans la mesure où – au moins l’une des conditions suivantes est remplie : (1) la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; (2) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande ; (3) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ; ou (4) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
2.2. Le traitement des données personnelles par le Responsable du traitement requiert au moins l’un des fondements indiqués au point 2.1 de la politique de confidentialité. Les fondements spécifiques du traitement des données personnelles des Destinataires du service et des Clients de la Boutique en ligne sont indiqués au point suivant de la politique de confidentialité – pour chaque finalité de traitement.
3. FINALITÉ, FONDEMENT, DURÉE ET ÉTENDUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
3.1. La finalité, le fondement, la durée et l’étendue ainsi que les destinataires des données personnelles traitées par le Responsable du traitement découlent à chaque fois des actions entreprises par un Destinataire du service ou un Client dans la Boutique en ligne ou par le Responsable du traitement. Par exemple, si le Client décide d’effectuer un achat dans la Boutique en ligne et choisit le retrait en personne du Produit acheté au lieu de la livraison par coursier, ses données personnelles seront traitées pour exécuter le Contrat de vente conclu, mais ne seront pas transmises au transporteur effectuant l’expédition pour le compte du Responsable du traitement.
3.2. Le Responsable du traitement peut traiter des données personnelles dans le cadre de la Boutique en ligne aux fins, sur les fondements et pour les durées indiqués dans le tableau ci-dessous :
Finalité du traitement |
Base juridique du traitement |
Étendue des données conservées |
Exécution du Contrat de vente ou du contrat de fourniture de Services électroniques, ou mesures prises à la demande de la personne concernée avant la conclusion de ces contrats |
Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat) Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution, à la résiliation ou à l’extinction du contrat conclu. |
Étendue maximale : nom et prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; adresse de livraison (rue, numéro, numéro d’appartement, code postal, ville, pays), adresse de résidence/d’activité/du siège (si différente de l’adresse de livraison). Pour les Destinataires du service ou Clients qui ne sont pas des consommateurs, le Responsable du traitement peut en outre traiter la raison sociale et le numéro d’identification fiscale (NIP) du Destinataire du service ou du Client. L’étendue indiquée est maximale – en cas de retrait en personne, par exemple, l’adresse de livraison n’est pas nécessaire. |
Marketing direct |
Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement) Les données sont conservées pendant la durée de l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement, mais pas au-delà du délai de prescription des créances à l’égard de la personne concernée liées à l’activité commerciale du Responsable du traitement. Le délai de prescription est fixé par la loi, notamment le Code civil (le délai de prescription de base pour les créances liées à une activité commerciale est de trois ans, et de deux ans pour un contrat de vente). Le Responsable du traitement ne peut pas traiter les données à des fins de marketing direct si la personne concernée s’y est valablement opposée. |
Adresse e-mail |
Marketing |
Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement) Les données sont conservées jusqu’au retrait par la personne concernée de son consentement au traitement ultérieur de ses données à cette fin. |
Nom, adresse e-mail |
Expression de l’avis du Client sur le Contrat de vente conclu |
Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD Les données sont conservées jusqu’au retrait par la personne concernée de son consentement au traitement ultérieur de ses données à cette fin. |
Adresse e-mail |
Comptabilité |
Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD en lien avec l’art. 74, al. 2 de la loi polonaise sur la comptabilité (texte consolidé du 30 janvier 2018, Dz. U. 2018, pos. 395) Les données sont conservées pendant la durée légale de conservation des livres comptables imposée au Responsable du traitement (5 ans à compter du début de l’année suivant l’exercice auquel les données se rapportent). |
Nom ; adresse de résidence/d’activité/du siège (si différente de l’adresse de livraison), raison sociale et numéro d’identification fiscale (NIP) du Destinataire du service ou du Client |
Constatation, exercice ou défense de droits pouvant être invoqués par le Responsable du traitement ou à son encontre |
Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD Les données sont conservées pendant la durée de l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement, mais pas au-delà du délai de prescription des créances à l’égard de la personne concernée liées à l’activité commerciale du Responsable du traitement. Le délai de prescription est fixé par la loi, notamment le Code civil (le délai de prescription de base pour les créances liées à une activité commerciale est de trois ans, et de deux ans pour un contrat de vente). |
Nom ; numéro de téléphone ; adresse e-mail ; adresse de livraison (rue, numéro, numéro d’appartement, code postal, ville, pays), adresse de résidence/d’activité/du siège (si différente de l’adresse de livraison). Pour les Destinataires du service ou Clients qui ne sont pas des consommateurs, le Responsable du traitement peut en outre traiter la raison sociale et le numéro d’identification fiscale (NIP) du Destinataire du service ou du Client. |
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
4.1. Pour le bon fonctionnement de la Boutique en ligne, y compris l’exécution des Contrats de vente conclus, le Responsable du traitement doit recourir aux services de prestataires externes (par ex. fournisseur de logiciels, coursier ou prestataire de services de paiement). Le Responsable du traitement ne fait appel qu’à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits des personnes concernées.
4.2. Le Responsable du traitement ne transmet pas les données dans tous les cas ni à tous les destinataires ou catégories de destinataires indiqués dans la politique de confidentialité – il ne les transmet que lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’une finalité de traitement donnée et uniquement dans la mesure nécessaire. Par exemple, si le Client choisit le retrait en personne, ses données ne seront pas transmises au transporteur coopérant avec le Responsable du traitement.
4.3. Les données personnelles des Destinataires du service et des Clients de la Boutique en ligne peuvent être transmises aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :
4.3.1. transporteurs / transitaires / intermédiaires de messagerie / entités assurant l’entreposage et/ou l’expédition – pour un Client qui choisit dans la Boutique en ligne la livraison du Produit par la poste ou par coursier, le Responsable du traitement communique les données personnelles collectées du Client au transporteur, transitaire ou intermédiaire choisi effectuant les envois pour son compte et, si l’envoi est effectué depuis un entrepôt externe, à l’entité assurant l’entreposage et/ou l’expédition – dans la mesure nécessaire à la livraison du Produit au Client.
4.3.2. prestataires de paiements électroniques ou par carte – pour un Client qui utilise dans la Boutique en ligne le paiement électronique ou par carte, le Responsable du traitement communique les données personnelles collectées du Client au prestataire choisi traitant ces paiements pour son compte, dans la mesure nécessaire au traitement du paiement.
4.3.3. prêteurs / bailleurs – pour un Client qui utilise dans la Boutique en ligne le paiement échelonné ou le leasing, le Responsable du traitement communique les données personnelles collectées du Client au prêteur ou bailleur choisi traitant ces paiements pour son compte, dans la mesure nécessaire au traitement du paiement.
4.3.4. fournisseurs de systèmes d’enquêtes – pour un Client qui a accepté de donner son avis sur le Contrat de vente conclu, le Responsable du traitement communique les données personnelles collectées du Client au fournisseur choisi d’un système d’enquêtes évaluant les Contrats de vente conclus dans la Boutique en ligne, pour son compte, dans la mesure nécessaire pour que le Client puisse donner son avis via ce système.
4.3.5. prestataires fournissant au Responsable du traitement des solutions techniques, informatiques et organisationnelles lui permettant d’exercer son activité, y compris la Boutique en ligne et les Services électroniques fournis par son intermédiaire (notamment fournisseurs de logiciels pour l’exploitation de la Boutique en ligne, fournisseurs de messagerie et d’hébergement, ainsi que fournisseurs de logiciels de gestion et d’assistance technique) – le Responsable du traitement communique les données personnelles collectées du Client au prestataire choisi agissant pour son compte uniquement dans les cas et dans la mesure nécessaires à la réalisation de la finalité de traitement concernée, conformément à la présente politique de confidentialité.
4.3.6. prestataires de services comptables, juridiques et de conseil fournissant au Responsable du traitement un soutien comptable, juridique ou de conseil (notamment cabinet comptable, cabinet d’avocats ou société de recouvrement) – le Responsable du traitement communique les données personnelles collectées du Client au prestataire choisi agissant pour son compte uniquement dans les cas et dans la mesure nécessaires à la réalisation de la finalité de traitement concernée, conformément à la présente politique de confidentialité.
5. PROFILAGE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
5.1. Le RGPD impose au Responsable du traitement d’informer de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas – de fournir des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. C’est pourquoi le Responsable du traitement fournit, dans la présente section, des informations sur un éventuel profilage.
5.2. Le Responsable du traitement peut recourir au profilage dans la Boutique en ligne à des fins de marketing direct ; toutefois, les décisions qu’il prend sur cette base ne concernent pas la conclusion ou le refus de conclure un Contrat de vente ni la possibilité d’utiliser les Services électroniques de la Boutique en ligne. Le profilage peut avoir pour effet, par exemple, l’octroi d’une remise à une personne, l’envoi d’un code de réduction, un rappel d’achat non finalisé, l’envoi d’une proposition de Produit correspondant aux intérêts ou préférences de cette personne ou l’offre de conditions plus avantageuses que l’offre standard de la Boutique en ligne. Malgré le profilage, la personne décide librement si elle souhaite profiter de la remise ou des meilleures conditions ainsi obtenues et effectuer un achat dans la Boutique en ligne.
5.3. Le profilage dans la Boutique en ligne consiste en l’analyse ou la prévision automatique du comportement d’une personne sur le site de la Boutique en ligne, par ex. l’ajout d’un Produit au panier, la consultation d’une page Produit ou l’analyse de l’historique des achats effectués dans la Boutique en ligne. La condition d’un tel profilage est que le Responsable du traitement dispose des données personnelles de la personne afin de pouvoir, par exemple, lui envoyer un code de réduction.
5.4. La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
6.1. Droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement ou de portabilité – la personne concernée a le droit de demander au Responsable du traitement l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement (« droit à l’oubli ») ou la limitation du traitement, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité de ses données. Les conditions détaillées d’exercice de ces droits figurent aux articles 15 à 21 du RGPD.
6.2. Droit de retirer son consentement à tout moment – une personne dont les données sont traitées par le Responsable du traitement sur la base du consentement (art. 6, par. 1, point a) ou art. 9, par. 2, point a) du RGPD) a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
6.3. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – la personne dont les données sont traitées par le Responsable du traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle selon les modalités prévues par le RGPD et le droit polonais, notamment la loi sur la protection des données personnelles. L’autorité de contrôle en Pologne est le Président de l’Office de protection des données personnelles (UODO).
6.4. Droit d’opposition – la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) (intérêt public ou missions) ou f) (intérêt légitime du responsable du traitement), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Dans ce cas, le Responsable du traitement ne traite plus ces données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
6.5. Droit d’opposition au marketing direct – lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données la concernant à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
6.6. Pour exercer les droits visés au présent point de la politique de confidentialité, vous pouvez contacter le Responsable du traitement par écrit ou par e-mail à l’adresse indiquée au début de la politique de confidentialité, ou via le formulaire de contact disponible sur le site de la Boutique en ligne.
7. COOKIES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ET ANALYSE
7.1. Les cookies sont de petites informations textuelles sous forme de fichiers texte, envoyées par le serveur et enregistrées chez la personne qui visite le site de la Boutique en ligne (par ex. sur le disque dur d’un ordinateur ou d’un portable, ou sur la carte mémoire d’un smartphone – selon l’appareil utilisé par le visiteur). Des informations détaillées sur les cookies et leur histoire sont disponibles notamment ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique).
7.2. Le Responsable du traitement peut traiter les données contenues dans les cookies lors de l’utilisation du site de la Boutique en ligne par les visiteurs aux fins suivantes :
7.2.1. identification des Destinataires du service comme connectés à la Boutique en ligne et affichage de leur connexion ;
7.2.2. mémorisation des Produits ajoutés au panier en vue de passer une Commande ;
7.2.3. mémorisation des données des Formulaires de commande, des enquêtes ou des identifiants de connexion à la Boutique en ligne ;
7.2.4. adaptation du contenu du site de la Boutique en ligne aux préférences individuelles du Destinataire du service (par ex. couleurs, taille de police, mise en page) et optimisation de l’utilisation des pages de la Boutique en ligne ;
7.2.5. tenue de statistiques anonymes montrant comment le site de la Boutique en ligne est utilisé ;
7.2.6. remarketing, c’est-à-dire étude du comportement des visiteurs de la Boutique en ligne par une analyse anonyme de leurs activités (par ex. visites répétées de certaines pages, mots-clés, etc.) afin de créer leur profil et de leur proposer des publicités adaptées à leurs intérêts présumés, y compris lorsqu’ils visitent d’autres sites du réseau publicitaire de Google Inc. et de Facebook Ireland Ltd. ;
7.3. Par défaut, la plupart des navigateurs web disponibles sur le marché acceptent les cookies. Chacun peut définir les conditions d’utilisation des cookies dans les paramètres de son navigateur. Vous pouvez ainsi, par exemple, limiter partiellement (par ex. temporairement) ou désactiver complètement l’enregistrement des cookies – dans ce dernier cas, certaines fonctionnalités de la Boutique en ligne peuvent toutefois être affectées (par exemple, il peut être impossible de finaliser une Commande via le Formulaire de commande, les Produits du panier n’étant pas mémorisés lors des étapes suivantes).
7.4. Les paramètres du navigateur relatifs aux cookies sont importants du point de vue du consentement à l’utilisation des cookies par notre Boutique en ligne – conformément à la réglementation, ce consentement peut également être exprimé via les paramètres du navigateur. En l’absence d’un tel consentement, les paramètres du navigateur relatifs aux cookies doivent être modifiés en conséquence.
7.5. Des informations détaillées sur la modification des paramètres des cookies et leur suppression dans les navigateurs les plus courants sont disponibles dans la rubrique d’aide du navigateur et sur les pages suivantes (il suffit de cliquer sur le lien) :
7.6. Le Responsable du traitement peut utiliser dans la Boutique en ligne les services Google Analytics et Universal Analytics fournis par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis). Ces services aident le Responsable du traitement à analyser le trafic de la Boutique en ligne. Les données collectées sont traitées de manière anonyme dans le cadre de ces services (données dites opérationnelles, empêchant l’identification d’une personne) afin de générer des statistiques utiles à l’administration de la Boutique en ligne. Ces données sont agrégées et anonymes, c’est-à-dire qu’elles ne contiennent pas de caractéristiques identifiantes (données personnelles) des visiteurs du site. En utilisant ces services, le Responsable du traitement collecte des données telles que les sources et supports d’acquisition des visiteurs, leur comportement sur le site de la Boutique en ligne, des informations sur les appareils et navigateurs utilisés, l’adresse IP et le domaine, des données géographiques et démographiques (âge, sexe) ainsi que les centres d’intérêt.
7.7. Toute personne peut facilement bloquer le partage d’informations sur son activité sur le site de la Boutique en ligne avec Google Analytics – il suffit pour cela d’installer le module complémentaire de navigateur fourni par Google Inc., disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
7.8. Le Responsable du traitement peut utiliser dans la Boutique en ligne le service Facebook Pixel fourni par Facebook Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande). Ce service aide le Responsable du traitement à mesurer l’efficacité des publicités, à savoir quelles actions effectuent les visiteurs de la boutique en ligne et à leur afficher des publicités adaptées. Des informations détaillées sur le fonctionnement du Facebook Pixel sont disponibles à l’adresse : https://www.facebook.com/business/help/742478679120153?helpref=page_content.
7.9. Le Facebook Pixel peut être géré via les paramètres publicitaires de votre compte Facebook.com : https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen.
8. DISPOSITIONS FINALES
8.1. La Boutique en ligne peut contenir des liens vers d’autres sites web. Le Responsable du traitement vous invite à prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces sites après y avoir accédé. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement à la Boutique en ligne du Responsable du traitement.
Dernière mise à jour : 2022-11-17
